L’extrait K Bis, la carte d’identité d'un commerce

L'extrait Kbis contient toutes les infos relatives à une société commerciale : numéro d'identification, montant du capital social, identité des gestionnaires, etc. Plus qu'une fiche d'identité d'un commerce, l'extrait Kbis mentionne aussi les éventuelles arbitrages judiciaires quand l'entreprise a connu un redressement ou une sauvegarde.

La durée de validité d'un extrait K-bis est de 3 mois. 

La preuve de l'existence d'une entreprise



Le très officiel extrait K-bis est le seul acte certifiant l'existence juridique d'une entreprise commerciale.

Kbis

Il montre justement que la société a réglementairement été enregistrée au RCS, et ce qu'elle que soit sa forme juridique : EURL, GIE, etc. Distinction est faite entre l'extrait K, pour les commerçants enregistrés en tant que personne, et l'extrait K bis, pour les sociétés.

Les entreprises du commerce ont besoin d'un extrait K bis pour diverses formalités, par exemple des appels d'offres. Plus généralement un extrait K bis peut également être réclamé par une personne qui souhaite obtenir des détails sur un commerce.

C'est effectivement un document public. Malgré Tout, afin de connaître l'état des finances d'un commerce, mieux vaut se procurer tribunal habilité ce que l'on appelle un Etat d'endettement du commerce, pas simplement l'extrait K bis.

Un extrait Kbis s'obtient de plusieurs façons. Particulièrement si vous n'êtes pas dans la même ville que celle où la firme recherchée est immatriculé et n'avez pas l'opportunité de vous déplacer au tribunal, il vous suffit de le faire en ligne.

En quelques manipulations sur le site web www.infogreffe.fr, vous demandez cet extrait K bis simplement en donnant le sigle et le nom voire le numéro SIREN de l'entreprise. Le tribunal de commerce intéressé vous l'envoie par la suite par lettre ou mail.

Le service n'est toutefois pas gratuit. Il va falloir débourser 3,12€ pour une requête sur place, 3,89 euros pour un envoi par la poste, 3,90 euros pour un envoi par e-mail.

Une exception, on ne peut pas obtenir un bulletin Kbis sur le net pour les sociétés situées en Moselle, Alsace ou Guyane. Les commerçants pouvant avoir besoin régulièrement d'un extrait K bis ont la possibilité de demander un envoi périodique..


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